Abolition du ”délit de solidarité » : une décision inique du Conseil constitutionnel.

Publié par Guy Jovelin le 11 juillet 2018   La décision du Conseil constitutionnel de supprimer le « délit de solidarité » qui, jusqu’à présent, permettait de poursuivre les facilitateurs d’entrée illégale sur le territoire français, au motif qu'il serait contraire au principe de fraternité, ouvre une brèche supplémentaire dans un arsenal juridique français...

Publié le 11/07/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...